Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre SAS R'Prod, éditeur du service Rivalyse, et ses clients professionnels (B2B).

• Société : SAS R'Prod
• SIRET : 90139562400017
• Siège social : 20 RUE DES TILLEULS, 45250 BRIARE
• Responsable commercial : SUARD ROMAIN
• Contact : contact@rivalyse.com

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles du client. Elles prévalent sur toute autre communication ou document, sauf accord écrit contraire.

Rivalyse propose trois niveaux d'abonnement adaptés aux besoins des e-commerçants :

Les caractéristiques détaillées et les tarifs en vigueur de chaque plan sont affichés sur le site rivalyse.com au moment de la commande. SAS R'Prod se réserve le droit de modifier les caractéristiques des plans avec un préavis de 30 jours.

Les prix sont affichés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation selon la législation française et européenne.

Le paiement est effectué en ligne via LemonSqueezy, plateforme de paiement sécurisée (SSL/TLS). Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et les solutions de paiement alternatives proposées par LemonSqueezy.

SAS R'Prod ne conserve aucune donnée bancaire. L'ensemble des données de paiement est géré exclusivement par LemonSqueezy, conforme aux normes PCI DSS.

Une facture est émise automatiquement pour chaque paiement et envoyée à l'adresse email du compte client.

La souscription s'effectue en ligne sur le site rivalyse.com en sélectionnant le plan souhaité et en procédant au paiement sécurisé via LemonSqueezy.

La souscription implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV ainsi que des CGU. Cette acceptation est formalisée lors du processus de commande.

Une confirmation de souscription est envoyée par email à l'adresse fournie lors de l'inscription. Elle constitue la preuve de la relation contractuelle entre les parties. L'accès au service est activé immédiatement après validation du paiement.

En cas d'upgrade de plan (ex : Basic → Pro), les nouvelles capacités sont disponibles immédiatement. En cas de downgrade, si le nombre d'URLs actives dépasse le nouveau quota, l'admin est notifié pour ajustement.

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle (ou annuelle selon le plan sélectionné) à compter de la date de validation du paiement.

À l'issue de chaque période, l'abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, au tarif en vigueur, sauf résiliation préalable par le client dans les conditions prévues à l'article 6.

Un email de rappel est envoyé 7 jours avant chaque renouvellement automatique. Le client dispose de ce délai pour modifier ou résilier son abonnement sans frais supplémentaires.

Résiliation par le client : Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@rivalyse.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais supplémentaires et sans remboursement du temps restant.

Résiliation par SAS R'Prod : SAS R'Prod se réserve le droit de résilier tout abonnement en cas de :

• Manquement grave ou répété aux CGU ou aux présentes CGV
• Défaut de paiement non régularisé dans un délai de 15 jours après relance
• Usage abusif ou frauduleux du service

En cas de résiliation pour faute du client, la résiliation est effective immédiatement sans remboursement de la période en cours.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client et renonciation expresse à son droit de rétractation.

Toutefois, SAS R'Prod s'engage à accorder un remboursement au prorata en cas de défaillance grave du service, définie comme :

• Indisponibilité totale non planifiée supérieure à 72 heures consécutives
• Perte avérée de données sans possibilité de restauration

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@rivalyse.com avec description du problème constaté. Elle sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrés.

SAS R'Prod est soumis à une obligation de moyens et non de résultats quant à la disponibilité du service et à l'exactitude des données collectées.

La responsabilité de SAS R'Prod est en tout état de cause plafonnée au montant des abonnements perçus au cours des 3 derniers mois précédant la réclamation.

SAS R'Prod n'est pas responsable des préjudices indirects subis par le client : perte de chiffre d'affaires, perte de parts de marché, manque à gagner, atteinte à l'image ou tout autre préjudice économique indirect.

L'exactitude des données de prix collectées sur les sites concurrents dépend de leur accessibilité technique, qui peut évoluer indépendamment de la volonté de SAS R'Prod.

SAS R'Prod ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment :

• Pandémie, guerre, actes de terrorisme
• Catastrophe naturelle
• Panne ou indisponibilité de l'infrastructure hébergeur (OVH)
• Cyberattaque d'envergure affectant les infrastructures réseau
• Décision d'autorité gouvernementale ou réglementaire

En cas de force majeure, SAS R'Prod s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à tout mettre en œuvre pour rétablir le service.

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis à une tentative préalable de résolution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS R'Prod (BRIARE, Loiret), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l'ensemble du document. Les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.